Commune de Lémeré, ...... au coeur de la Touraine

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Aide-mémoire local

Aide-mémoire local

Rénovation-Restauration - Brûlage - Bruits de voisinage - Plantations - Entretien fossés-Désherbage - Elagage - Chardons - Piscines

Travaux de rénovation - Restauration
EchafaudageToute modification ou transformation de votre bien immobilier doit faire l’objet d’une déclaration préalable (ex déclaration de travaux), ou d’une demande de permis de construire si cette modification excède 20 m2. De plus, compte tenu du classement « Monument Historique » du clocher de l’Eglise St Hilaire et du Château du Rivau, un certain nombre de contraintes sont à respecter dans un périmètre de 500 m autour de ces bâtiments. Les dossiers sont à retirer en Mairie et sont envoyés à la DDE de Chinon dont les agents confirment ou non l’avis du Maire.

* A savoir : dans le cas d’un bâtiment impacté par le périmètre de classement, le dossier est adressé à M. l’Architecte des Bâtiments de France qui confirme, en dernier ressort, de la validité ou non de votre demande.

* Attention toutefois Les propriétaires situés en limite du domaine communal et souhaitant effectuer des travaux de clôture ou de maçonnerie (mur), sont tenus de présenter un certificat de bornage de moins de 3 mois, établi par un géomètre, à la Mairie

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Opérations de brûlage

PDF - 720.6 ko
Dde derogation brulage

L’Arrêté Préfectoral du 13 juin 1991 prévoit que toutes les opérations d’incinération prévues entre le 15 mars et le 15 octobre de l’année en cours doivent faire l’objet d’une demande de dérogation déposée auprès de la Mairie pendant cette période.

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Bruits de voisinage
tondeuseLoi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 ; Décret n° 95 du 18 avril 1995 ; Arrêté préfectoral du 3 juin 2009 : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.,… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ne peuvent être effectués :
- les jours ouvrables que de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis que de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et les jours fériés que de 10h00 à 12h00 »

Il est précisé par ailleurs, que dans le cadre de ses activités professionnelles, toute personne physique ou morale qui dans un lieu public ou privé, à ’intérieur de locaux ou en plein air, utilisera des outils ou des appareils de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles,…) dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 07h00 du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Pour l’agriculture, la notion d’urgence recouvre notamment les soins aux animaux, les travaux de semis, de récolte, la protection des plantes (gel, grêle, …). »

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Distance de recul des plantations en fonction de la nature des fonds voisins

Essences
Terres cultivées
Bois et Landes
Terrains bâtis
Limite
ou cultivables
de
prairies, vignes
voirie
Peupliers
10 m
4 m
10 m
6 m
Autres bois
8 m
4 m
/
4m
Vignes
/
/
/
4m
Haies de – 2 m
/
/
0,50 m
0,50 m
Haies de + 2m
/
/
2 m
2 m
metre (réglementation du 25 avril 1991)

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Désherbage - Nettoyage des fossés
Il est interdit de désherber les bordures de routes, de fossés et de chemins d’exploitation. Le dépôt, en bordures de voirie, de pierres, souches, fils de fer, sacs plastiques, ficelles et autres, pouvant détériorer le matériel d’entretien de la voirie, est également prohibé. Il est donc demandé à tous les propriétaires fonciers d’enlever ces matériaux gênants en bordure des champs afin de ne pas endommager le matériel communal lors des opérations de fauchage. Dans le cas d’une mitoyenneté avec le domaine communal, les propriétaires sont tenus de ramasser les pierres qui tombent hors de leur propriété et de tailler leurs arbres ou haies « à goutte d’eau » en limite de commune Un arrêté municipal réglemente également le désherbage et l’ensemencement « sauvages » de certains agriculteurs indélicats, sur les voies communales et chemins ruraux.

Pour le bon état de notre chaussée et du matériel, respectons les largeurs de voies et soyons vigilants.

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Elagage
Le SIEIL a confié à ERDF l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité. EDRF doitt notamment veiller à la qualité de l’électricité (stabilité de la tension, absence de coupure, …) ainsi qu’à la sécurité des personnes et des biens à proximité des ouvrages. Elagueur

L’élagage est une des actions d’entretien nécessaire pour remplir pleinement cette mission. En effet, les branches d’arbres situées à proximité d’une ligne électrique, peuvent, dans certaines circonstances, provoquer des chutes de câbles, entraîner des accident corporels graves et conduire à des interruptions de fourniture.

Arbre
Ligne
Responsabilité
Domaine privé
Domaine privé
ERDF, si la plantation est antérieure à la ligne
Le propriétaire, si la plantation est postérieure à la ligne
Domaine privé
Domaine public
Le propriétaire de l’arbre
Domaine public
Domaine public
ERDF, si la plantation est antérieure à la ligne
La collectivité propriétaire de l’arbre, si la plantation est postérieure à la ligne

paye

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Destruction des chardons dans les champs
CHARDON L’arrêté préfectoral du 27 mars 2003 prescrivant la destruction des chardons des champs dans le département d’Indre-et-Loire préconise que sur l’ensemble du territoire du département, à l’exclusion des boisements, la lutte contre le chardon des champs (cirsium arvense) est obligatoire. Sont tenus notamment à cette lutte, les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers. Ceux-ci doivent procéder à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage, ainsi que dans les haies qui les bordent. Les établissements publics de l’État, du département et des communes ainsi que tous les établissements privés sont astreints à cette obligation. Dans les boisements, la destruction est obligatoire sur une largeur de 20 m en bordure des plantations. Préalablement à tout boisement sur terres agricoles, un traitement chimique contre les chardons, par voie systémique, est obligatoire avec un produit homologué pour l’usage. La destruction des chardons devra être effectuée, en particulier, entre le 1er juillet et le 30 octobre. L’échardonnage peut se réaliser par voie mécanique ou chimique à l’aide de produits autorisés pour les différentes cultures et pour les jachères.

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Pour que le plaisir de la baignade ne vire pas au cauchemar !
PISCINEEn période estivale, de nombreux enfants de moins de 6 ans meurent tous les ans, victimes de noyade accidentelle en piscine privée. Afin d’en réduire le nombre, une loi a été votée (loi du 3 janvier 2003 et décret d’application n° 2003.1389 du 31 décembre 2003.) Vos obligations Si votre piscine, enterrée ou semi-enterrée, est située en plein air, vous devez l’équiper d’un dispositif de sécurité aux normes * si vous faites construire une piscine, un dispositif conforme aux normes est obligatoire dès sa mise en eau, depuis le 1er janvier 2004. * si votre piscine a été construite avant le 1er janvier 2004, vous aviez jusqu’au 1er janvier 2006 pour l’équiper. * si vous louez votre maison, votre piscine doit être sécurisée depuis le 1er mai 2004

Un matériel normalisé pour équiper votre piscine * une barrière (norme NF P90-306) souple ou rigide d’une hauteur d’au moins 1,10 m entre deux points d’appui, munie d’un portillon, de préférence à fermeture automatique ou * une alarme sonore de piscine (norme NF P90-307) placée à la surface de l’eau ou autour du bassin ou * une couverture (norme NF P90-308) souple ou rigide fermant le bassin : volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l’extérieur des margelles, fond de piscine remontant ou * un abri de piscine (norme NNF P90-309) entièrement et convenablement fermé

Votre enfant peut se noyer en moins de 3 minutes dans 20 cm d’eau, sans un bruit.

Un dispositif de sécurité ne remplace pas la surveillance constante et active des adultes.

Quel que soit le type de votre piscine, ne laissez jamais votre enfant tout seul et …
- désignez un adulte responsable de la surveillance
- équipez votre enfant de brassards*, d’un maillot de bain à flotteurs* ou d’une bouée* adaptée à sa taille dès qu’il est à proximité de la piscine
- posez à coté de votre piscine, une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible
- après la baignade sortez tous les objets flottants et remettez en place votre dispositif de sécurité
- apprenez à nager à votre enfant dès l’âge de 4 ans et faites-lui prendre conscience du danger
- formez-vous aux gestes qui sauvent
- stockez les produits de traitement de l’eau hors de portée des enfants

* achetez un équipement conforme à la directive EPI 89/686/CEE

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